Eifffage Immobilier - Logements neufs

Pinel Plus (+) : tout ce qu'il faut savoir

À partir de 2023, un Pinel Plus va être mis en place. Plus exigeant d'un point de vue énergétique et en termes de confort, découvrez dans cet article les changements par rapport au Pinel classique.

Le dispositif Pinel

Et si vous investissiez dans le neuf ?

Créé par l'ancienne ministre du Logement, Sylvia Pinel, le dispositif Pinel propose une réduction d'impôt à tout contribuable investissant dans un logement neuf en VEFA dans le but de le mettre en location pendant une durée déterminée.

Cette réduction d'impôt varie en fonction de la durée de mise en location du bien immobilier :

  • jusqu'à 63 000 €, soit 21 % de réduction d'impôt pour une durée de 12 ans,
  • jusqu'à 54 000 €, soit 18 % de réduction d'impôt pour une durée de 9 ans,
  • jusqu'à 36 000 €, soit 12 % de réduction d'impôt pour une durée de 6 ans.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Pour bénéficier du dispositif Pinel, plusieurs conditions sont à respecter.

  • L'investisseur doit :
    • acheter un appartement neuf dans l'une des zones éligibles (A, A bis et B1)
    • s'engager à le louer dans les 12 mois suivant la livraison du bien, pour une durée de 6, 9 ou 12 ans
  • Le locataire doit :
    • respecter des critères de revenus
    • louer cet appartement neuf en tant que résidence principale
  • Les avantages fiscaux du Pinel sont applicables dans la limite de 2 achats par an, pour un montant total de 300 000 € et/ou 5 500 €/m².
  • Pour un même bien immobilier, vous ne pouvez pas cumuler le dispositif Pinel avec d'autres dispositifs de défiscalisation immobilière (Malraux, Duflot, Censi-Bouvard,...).
  • Le dispositif Pinel est également concerné par le plafonnement des niches fiscales à 10 000 €/an.

Ce qui change en 2023

À partir de 2023, le dispositif Pinel va être remanié. Les conditions principales pour en bénéficier ne vont pas changer mais les taux de réduction d’impôt vont progressivement diminuer.

Par exemple, pour l'achat d'un appartement de 275 000 € mis en location 9 ans, la réduction d'impôt initialement de 49 500 €, s'élèvera à 41 250 € en 2023, et 33 000 € en 2024.

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Graphique Pinel Réduction d'impôt - Eiffage Immobilier
Dès 2023

Place au Pinel +

Pour certains types de logements neufs, le Pinel Plus + va être mis en place au 1er janvier 2023. Avec ce nouveau dispositif, les propriétaires bailleurs pourront continuer à bénéficier des taux pleins de réduction d’impôt de l’actuel Pinel (12%, 18% ou 21% du prix d’achat du bien selon la durée de mise en location).

Quels sont les logements neufs concernés par le Pinel Plus + ?

Pour être éligible au Pinel + et bénéficier du taux plein, les logements neufs devront : 

Si un des deux critères n'est pas respecté, le logement bénéficiera d'un taux de réduction d'impôt minoré.

Les critères en matière de performance énergétique, d'usage et de confort à respecter :

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Séjour Le Virtuose à Clamart
Un niveau de performance exigeant

Le logement devra justifier d’un niveau de performance environnementale équivalent au jalon 2025 de la nouvelle norme environnementale RE2020, une version plus exigeante notamment en matière d'isolation et de réduction de l'impact carbone.

Dès 2024, le logement devra également afficher une note de A au niveau du DPE.

Une qualité d'usage et de confort

Le logement devra également respecter 3 nouveaux critères cumulatifs de qualité d’usage et de confort :

  • une surface habitable minimale,
  • l’existence d’un espace extérieur (privatif ou à jouissance privative),
  • une double orientation (pour les T3 et plus).

Par exemple, un appartement de 2 pièces devra avoir une surface habitable minimale de 45 m² et un espace extérieur d'au moins 3 m².

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Dispositif Pinel + critères de qualité

 

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    Investir dans l’immobilier comporte des risques. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

    Pour aller plus loin

    Quelles sont les conditions pour investir en loi Pinel ?

    Quel plafond pour un loyer en loi Pinel ?

     Loi Pinel : réduction d’impôt, codifiée à l’article 199 novovicies du code général des impôts, pour l’acquisition d’un logement neuf situé dans certaines zones géographiques et en fonction de la performance énergétique du bâtiment, destiné à la location nue à titre de résidence principale pendant 6 ans minimum à un loyer plafonné déterminé par zones géographiques et à des locataires sous plafonds de ressources. La réduction d’impôt applicable dépend du prix d’acquisition, de la durée d’engagement pour la location, de l’année d’acquisition et des critères applicables aux logements. Le prix d'acquisition du bien est retenu dans la limite de 5500 € du mètre carré et d’un montant global d’investissement de 300.000 € par contribuable et pour une même année d'imposition. Le bénéfice de ces incitations entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI. Pinel « classique » : Pour une acquisition en 2023, la réduction d’impôt est de 10,5 % (pour 6 ans de location) 15 % (pour 9 ans de location) ou de 17,5 % (pour 12 ans de location) du prix d’acquisition du bien retenu. Pour une acquisition en 2024, la réduction d’impôt est de 9 % (pour 6 ans de location) 12 % (pour 9 ans de location) ou de 14 % (pour 12 ans de location) du prix d’acquisition du bien retenu. Pinel + : Pour une acquisition en 2023 et 2024, les taux initiaux de la réduction de 12% (pour 6 ans de location,) 18 % (pour 9 ans de location) ou de 21 % (pour 12 ans de location) du prix d’acquisition, sont maintenus pour les opérations portant, soit sur des logements situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville soit sur des logements respectant des critères de qualité d’usage ou de confort et des critères de performance énergétique et environnementale définis par le décret n°2022-384 du 17 mars 2022*, toutes les autres conditions imposées devant être remplies par ailleurs. * Le décret, publié au Journal officiel du 18 mars dernier, a précisé les conditions auxquelles devront satisfaire les logements vendus (acte notarié) à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2024, en vue de bénéficier du taux plein de la réduction d’impôts « Pinel » ; S'agissant des critères de performance énergétique et environnementale, les logements acquis neufs en 2023 et 2024 devront présenter un niveau de performance environnementale fondé sur les exigences de la réglementation environnementale "RE2020" et ceux acquis neufs en 2024 devront, en outre, être notés en classe A dans le cadre du DPE. Des dérogations sont prévues pour les logements dont la demande de permis de construire a été déposée avant le 1er janvier 2022 et ceux relevant d'une réhabilitation à neuf. S’agissant des critères relatifs à la qualité d'usage d'un logement, elle se caractérise par une surface habitable minimale suivant la typologie du logement (28 m2 pour un T1, 45 m2 pour un T2, 62 m2 pour un T3, 79 m2 pour un T4, 96 m2 pour un T5), l'existence d'espaces extérieurs privatifs ou à jouissance privative d'une surface minimale suivant la typologie du logement et l'existence de deux orientations différentes pour les logements de type "T3" et plus. Selon dispositions en vigueur au 23 décembre 2022. Renseignements détaillés auprès de nos conseillers commerciaux pour chaque programme immobilier. Faire un investissement immobilier présente des risques (ex : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés) susceptibles d’entrainer la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement. L’acquéreur doit apprécier ses engagements et risques fiscaux, financiers, juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Nous vous incitons à vérifier auprès de votre conseiller fiscal vos conditions d'éligibilité et votre capacité d’engagement dans ce dispositif fiscal. Mise à jour le 23/12/2022

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    (1) Frais de notaire offerts hors frais d’hypothèque, de caution ou de privilège de prêteur de deniers ou tous autres frais liés au financement de l’acquisition, valables du 1er janvier 2023 au 11 mars 2023, pour les 5 premiers réservataires, pour un contrat de réservation portant sur un bien immobilier neuf à usage de résidence principale du programme Fresh Touch à Toulouse. Conditions détaillées de l'offre sur l'espace de vente. Offre non cumulable avec toute autre offre promotionnelle en cours ou à venir.