Eiffage Immobilier Investir dans le neuf

Pourquoi investir en 2022 en Pinel ?

La loi Pinel a été prolongée et il est encore temps de profiter des avantages de ce dispositif attractif de défiscalisation. Dès le 1er janvier 2023, les conditions pour en bénéficier vont changer. Découvrez dans cet article pourquoi investir avant la fin de l'année.

Loi Pinel

Un investissement locatif avantageux

Le dispositif Pinel propose une réduction d'impôt à tout contribuable investissant dans un logement neuf en VEFA dans le but de le mettre en location pendant une durée déterminée.

Cette réduction d'impôt varie en fonction de la durée de mise en location du bien immobilier :

  • jusqu'à 63 000 €, soit 21 % de réduction d'impôt pour une durée de 12 ans,
  • jusqu'à 54 000 €, soit 18 % de réduction d'impôt pour une durée de 9 ans,
  • jusqu'à 36 000 €, soit 12 % de réduction d'impôt pour une durée de 6 ans.
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Eiffage Immobilier Investir en VEFA
Des avantages très concrets, qui vous permettront de :
  • Vous constituer un patrimoine
  • Dégager des revenus complémentaires
  • Bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu
  • Louer à vos ascendants ou descendants
  • Profiter de frais de notaire réduits

Ce qui va changer à partir de 2023

À partir du 1er janvier 2023, les avantages fiscaux liés au dispositif Pinel vont connaître une baisse progressive. Celle-ci va se faire en deux temps, en 2023 puis 2024.

Par exemple, pour l'achat d'un appartement de 275 000 € mis en location 9 ans, la réduction d'impôt initialement de 49 500 €, s'élèvera à 41 250 € en 2023, et 33 000 € en 2024.

C'est donc LE moment pour profiter du dispositif Pinel à taux plein !

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Graphique Pinel Réduction d'impôt - Eiffage Immobilier

Évolution du pourcentage de réduction d'impôt dès 2023

dès 2023

Place au Pinel +

Le dispositif Pinel va être remanié mais pour certains types de logements neufs un Pinel + va être mis en place au 1er janvier 2023. Ce nouveau dispositif sera réservé aux appartements neufs construits dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et à ceux répondant à des critères environnementaux drastiques.

Pour être éligible au Pinel +, le logement devra :

  • Justifier d’un niveau de performance environnementale équivalent au jalon 2025 de la nouvelle norme environnementale RE2020. Dès 2024, le logement devra également afficher une note de A au niveau du DPE.
  • Respecter 3 nouveaux critères cumulatifs de qualité d’usage :
    • une surface habitable minimale,
    • l’existence d’un espace extérieur (privatif ou à jouissance privative),
    • une double orientation (pour les T3 et plus).

C'est cette année qu'il faut en profiter !

2022 est ainsi la dernière année pour profiter des taux les plus avantageux sans les contraintes liées aux futures réglementations.

En investissant cette année en loi Pinel, vous bénéficierez ainsi : 

  • D'une réduction d’impôt plus avantageuse (baisse des taux de réduction d’impôt à partir de 2023)
  • D'un large choix d’appartements éligibles
  • Des critères environnementaux plus souples
  • Des critères géographiques moins contraignants

Attention : pour bénéficier des avantages du dispositif Pinel actuel, l'acte authentique du bien doit être signé chez le notaire avant le 31 décembre 2022.

 

Découvrez nos logements neufs éligibles au Pinel

Pour tout savoir sur l'investissement Pinel

Avantages, conditions d'éligibilité, critères de location...

Retrouvez les réponses à vos questions dans notre Guide Pinel 2022.

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Guide Pinel 2022 - Eiffage Immobilier

Investir dans l’immobilier comporte des risques. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

Nos logements éligibles à la loi Pinel

 Loi Pinel : réduction d’impôt, codifiée à l’article 199 novovicies du code général des impôts, pour l’acquisition d’un logement neuf situé dans certaines zones géographiques et en fonction de la performance énergétique du bâtiment, destiné à la location nue à titre de résidence principale pendant 6 ans minimum à un loyer plafonné déterminé par zones géographiques et à des locataires sous plafonds de ressources. La réduction d’impôt applicable dépend du prix d’acquisition, de la durée d’engagement pour la location, de l’année d’acquisition et des critères applicables aux logements. Le prix d'acquisition du bien est retenu dans la limite de 5500 € du mètre carré et d’un montant global d’investissement de 300.000 € par contribuable et pour une même année d'imposition. Le bénéfice de ces incitations entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI. Pinel « classique » : Pour une acquisition en 2023, la réduction d’impôt est de 10,5 % (pour 6 ans de location) 15 % (pour 9 ans de location) ou de 17,5 % (pour 12 ans de location) du prix d’acquisition du bien retenu. Pour une acquisition en 2024, la réduction d’impôt est de 9 % (pour 6 ans de location) 12 % (pour 9 ans de location) ou de 14 % (pour 12 ans de location) du prix d’acquisition du bien retenu. Pinel + : Pour une acquisition en 2023 et 2024, les taux initiaux de la réduction de 12% (pour 6 ans de location,) 18 % (pour 9 ans de location) ou de 21 % (pour 12 ans de location) du prix d’acquisition, sont maintenus pour les opérations portant, soit sur des logements situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville soit sur des logements respectant des critères de qualité d’usage ou de confort et des critères de performance énergétique et environnementale définis par le décret n°2022-384 du 17 mars 2022*, toutes les autres conditions imposées devant être remplies par ailleurs. * Le décret, publié au Journal officiel du 18 mars dernier, a précisé les conditions auxquelles devront satisfaire les logements vendus (acte notarié) à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2024, en vue de bénéficier du taux plein de la réduction d’impôts « Pinel » ; S'agissant des critères de performance énergétique et environnementale, les logements acquis neufs en 2023 et 2024 devront présenter un niveau de performance environnementale fondé sur les exigences de la réglementation environnementale "RE2020" et ceux acquis neufs en 2024 devront, en outre, être notés en classe A dans le cadre du DPE. Des dérogations sont prévues pour les logements dont la demande de permis de construire a été déposée avant le 1er janvier 2022 et ceux relevant d'une réhabilitation à neuf. S’agissant des critères relatifs à la qualité d'usage d'un logement, elle se caractérise par une surface habitable minimale suivant la typologie du logement (28 m2 pour un T1, 45 m2 pour un T2, 62 m2 pour un T3, 79 m2 pour un T4, 96 m2 pour un T5), l'existence d'espaces extérieurs privatifs ou à jouissance privative d'une surface minimale suivant la typologie du logement et l'existence de deux orientations différentes pour les logements de type "T3" et plus. Selon dispositions en vigueur au 23 décembre 2022. Renseignements détaillés auprès de nos conseillers commerciaux pour chaque programme immobilier. Faire un investissement immobilier présente des risques (ex : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés) susceptibles d’entrainer la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement. L’acquéreur doit apprécier ses engagements et risques fiscaux, financiers, juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Nous vous incitons à vérifier auprès de votre conseiller fiscal vos conditions d'éligibilité et votre capacité d’engagement dans ce dispositif fiscal. Mise à jour le 23/12/2022

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Contactez nous ! Nous sommes là pour vous guider
(1) Offre valable du 30 avril au 15 juillet 2024 pour les 5 premiers réservataires, pour l’acquisition d’un logement neuf au sein de la résidence Mimèsis à Châtenay-Malabry, sous réserve de la signature de l’acte de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation. Remise sur le prix de vente TTC du bien immobilier de 4 500 € pour un studio, 9 000€ pour un 2 pièces, de 13 500€ pour un 3 pièces, de 18 000€ pour un 4 pièces, et de 22 500€ pour un 5 pièces. Dans la limite des stocks disponibles. Offre non cumulable avec toute autre offre promotionnelle en cours ou à venir. Conditions détaillées auprès de votre conseiller.
(2) Frais de notaire offerts hors frais d’hypothèque, de caution ou de privilège de prêteur de deniers ou tous autres frais liés au financement de l’acquisition, valables du 30 avril au 15 juillet 2024 pour les 5 premiers réservataires, pour un contrat de réservation portant sur un bien immobilier neuf du programme Mimèsis à Châtenay-Malabry. Conditions détaillées de l'offre sur l'espace de vente. Offre non cumulable avec toute autre offre promotionnelle en cours ou à venir.
(3)

Le prêt à taux 0% (PTZ) : sous réserve de respecter les conditions fixées aux articles L 31-10-1 à L31-10-14 du Code de la Construction et de l’Habitation et conformément aux dispositions du décret n°2024-304 du 2 avril 2024, relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété applicable aux offres de prêts émises à compter du 1er avril 2024, le prêt à taux zéro s’adresse aux personnes, sous conditions de ressources, souhaitant acquérir leur première résidence principale (ou aux personnes n’ayant pas été propriétaires d’une résidence principale au cours des 2 dernières années). Attribution du prêt soumise à conditions notamment de ressources et du caractère collectif du bâtiment dans lequel est situé le logement pour certaines zones (A et B1). Les plafonds de ressources sont déterminés annuellement en fonction de la localisation du bien et de la composition du ménage. Le montant du PTZ est plafonné en fonction de la localisation du bien et de la composition du foyer selon un barème revu annuellement et il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts d’une durée au moins égale à deux ans concourant au financement de la même opération. Pour les offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024, la quotité applicable au coût de l’opération, pris en compte dans la limite du plafond, est fixée à 20 %, 40 % et jusqu’à 50% en fonction des tranches de revenus et sous réserve de respecter des plafonds de ressources. La durée et les conditions de remboursement du prêt varient en fonction de la localisation du bien, de la composition et des revenus du foyer. Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire. Détails des conditions sur le site www.service-public.fr.

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Loi Pinel : réduction d’impôt, codifiée à l’article 199 novovicies du code général des impôts, pour l’acquisition d’un logement neuf situé dans certaines zones géographiques et en fonction de la performance énergétique du bâtiment, destiné à la location nue à titre de résidence principale pendant 6 ans minimum à un loyer plafonné déterminé par zones géographiques et à des locataires sous plafonds de ressources. La réduction d’impôt applicable dépend du prix d’acquisition, de la durée d’engagement pour la location, de l’année d’acquisition et des critères applicables aux logements. Le prix d'acquisition du bien est retenu dans la limite de 5500 € du mètre carré et d’un montant global d’investissement de 300.000 € par contribuable et pour une même année d'imposition. Le bénéfice de ces incitations entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI. Pinel « classique » : Pour une acquisition en 2023, la réduction d’impôt est de 10,5 % (pour 6 ans de location) 15 % (pour 9 ans de location) ou de 17,5 % (pour 12 ans de location) du prix d’acquisition du bien retenu. Pour une acquisition en 2024, la réduction d’impôt est de 9 % (pour 6 ans de location) 12 % (pour 9 ans de location) ou de 14 % (pour 12 ans de location) du prix d’acquisition du bien retenu. Pinel + : Pour une acquisition en 2023 et 2024, les taux initiaux de la réduction de 12% (pour 6 ans de location,) 18 % (pour 9 ans de location) ou de 21 % (pour 12 ans de location) du prix d’acquisition, sont maintenus pour les opérations portant, soit sur des logements situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville soit sur des logements respectant des critères de qualité d’usage ou de confort et des critères de performance énergétique et environnementale définis par le décret n°2022-384 du 17 mars 2022*, toutes les autres conditions imposées devant être remplies par ailleurs. * Le décret, publié au Journal officiel du 18 mars dernier, a précisé les conditions auxquelles devront satisfaire les logements vendus (acte notarié) à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2024, en vue de bénéficier du taux plein de la réduction d’impôts « Pinel » ; S'agissant des critères de performance énergétique et environnementale, les logements acquis neufs en 2023 et 2024 devront présenter un niveau de performance environnementale fondé sur les exigences de la réglementation environnementale "RE2020" et ceux acquis neufs en 2024 devront, en outre, être notés en classe A dans le cadre du DPE. Des dérogations sont prévues pour les logements dont la demande de permis de construire a été déposée avant le 1er janvier 2022 et ceux relevant d'une réhabilitation à neuf. S’agissant des critères relatifs à la qualité d'usage d'un logement, elle se caractérise par une surface habitable minimale suivant la typologie du logement (28 m2 pour un T1, 45 m2 pour un T2, 62 m2 pour un T3, 79 m2 pour un T4, 96 m2 pour un T5), l'existence d'espaces extérieurs privatifs ou à jouissance privative d'une surface minimale suivant la typologie du logement et l'existence de deux orientations différentes pour les logements de type "T3" et plus. Selon dispositions en vigueur au 23 décembre 2022. Renseignements détaillés auprès de nos conseillers commerciaux pour chaque programme immobilier. Faire un investissement immobilier présente des risques (ex : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés) susceptibles d’entrainer la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement. L’acquéreur doit apprécier ses engagements et risques fiscaux, financiers, juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Nous vous incitons à vérifier auprès de votre conseiller fiscal vos conditions d'éligibilité et votre capacité d’engagement dans ce dispositif fiscal. Mise à jour le 23/12/2022

(5)

Taux de TVA réduit à 5,5% applicable à la signature de l'acte authentique de vente pour les ventes d'immeubles au sens de l'article 11 bis de l'article 278 sexies du Code général des Impôts, à usage de résidence principale, destinés à des personnes physiques dont les ressources à la date de signature de l'avant-contrat ou du contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ou du contrat ayant pour objet la construction du logement ne dépassent pas les plafonds prévus à la première phrase du huitième alinéa de l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation et situés, à la date du dépôt de la demande de permis de construire, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville définis à l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine qui font l'objet d'un contrat de ville prévu à l'article 6 de la même loi ou entièrement situés, à la même date, à une distance de moins de 300 mètres de la limite de ces quartiers. Le bénéfice du taux réduit de TVA est susceptible d'être remis en cause dans l'hypothèse où les conditions d'octroi du taux réduit cessent d'être remplies dans un délai de dix ans, et notamment en cas de revente ou de changement de destination des biens objets des présentes