Programme immobilier neuf et TVA réduite
Certains programmes immobiliers neufs permettent aux acheteurs de bénéficier d’une TVA réduite. Au lieu des 20% traditionnels, certains biens passent ainsi à une TVA de 7%, voire de 5,5%. Découvrez les conditions requises pour profiter de cet avantage fiscal.
TVA réduite : quels sont les programmes immobiliers concernés ?
Seuls les programmes immobiliers prévus en zones ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) ou en limite de ces zones vous permettent de bénéficier d’une TVA réduite. Celle-ci est également uniquement accordée sous conditions de ressources, en fonction de la zone dans laquelle vous résidez au moment de l’achat.
Pour le détail des quartiers concernés par cet avantage fiscal, rendez-vous sur le site du gouvernement.
Immobilier neuf et TVA réduite à 7%
La TVA réduite à 7% est un avantage fiscal accordé aux acheteurs de biens immobiliers situés à proximité des zones ANRU (zones de rénovation urbaine), et dont les permis de construire ont été déposés avant le 31 décembre 2013.
La limite géographique des programmes immobiliers neufs est fixée à 500 mètres maximum de la zone ANRU
(et plus précisément de 301 mètres à 500 mètres).
Immobilier neuf et TVA réduite à 5,5%
Encore plus avantageuse, le bénéfice de la TVA réduite à 5,5% suppose la réunion de deux séries de conditions.
La première dépend du programme immobilier : il doit être situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans un quartier du nouveau programme national de renouvellement urbain.
La deuxième dépend de l’acquéreur : il s’agit nécessairement d’une personne physique qui achète un logement destiné à devenir sa résidence principale et dont les ressources ne dépassent pas le plafond fixé par l’administration fiscale. Les plafonds de ressources sont déterminés en fonction du nombre de personnes composant le foyer fiscal et du lieu où est situé le bien.
L’acquéreur qui a bénéficié du dispositif d’allègement de la TVA doit en principe conserver le logement pendant au moins 10 ans. S’il revend avant, il devra rembourser le différentiel de TVA, entre le taux réduit et le taux normal, le complément de TVA dû étant diminué d’un dixième par année de détention.
TVA à taux réduit : à qui s’adresse-t-elle ?
La TVA à taux réduit est accordée :
- aux particuliers,
- sous conditions de ressources (les plafonds étant fixés par arrêtés ministériels),
- dans le cadre de l’achat d’une résidence principale.
Retrouvez toutes les informations sur les conditions de ressources requises pour bénéficier de la TVA réduite sur le site de l’ANRU.
