TVA réduite à 5,5% dans le neuf : comment en bénéficier ?

Vous avez un projet immobilier neuf et vous êtes en train de monter votre plan de financement.

Acheter en Vefa, c’est pouvoir profiter d’une TVA réduite à 5,5 %, contre 20 % habituellement. C’est une économie substantielle ! Par exemple, si vous achetez dans un programme immobilier neuf en Ile-de France pour un montant de 300 000 euros, c’est jusqu’à 43 500 euros, que ce dispositif pourrait vous faire économiser.  

Cette aide a été mise en place pour redynamiser des quartiers défavorisés. Une bonne aubaine, pour devenir propriétaire sans renoncer au confort grâce aux normes appliquées dans l’immobilier neuf.

• L’appartement neuf que vous achetez devra être votre résidence principale pendant 10 ans
   
• Le programme immobilier neuf doit être situé en zones ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) ou dans des quartiers dits QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville). Ces quartiers qui font l’objet d’une vaste rénovation, sont délimités par les collectivités territoriales.
   
• La résidence dans laquelle vous envisagez d’acheter votre logement neuf doit respecter la réglementation thermique RT 2012.
   
• Vos ressources respectent le plafond fixé par l’administration fiscale. Les plafonds de ressources sont déterminés en fonction du nombre de personnes composant le foyer fiscal et de votre zone d’habitation.

Pour connaitre les plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit à une TVA réduite, nous vous invitons à vous rendre sur le site des Finances publiques.

Depuis 2014, la TVA réduite en Vefa est de 5,5 %, contre 7 % auparavant, et la période de détention obligatoire du bien au titre de la résidence principale est passée de 15 ans à 10 ans.

L’acheteur qui a bénéficié du dispositif d’allègement de la TVA doit conserver son logement pendant au moins 10 ans contre 15 ans auparavant.

Si vous décidez de le revendre avant, vous devrez rembourser le différentiel de TVA, entre le taux réduit et le taux normal, le complément de TVA dû étant diminué d’un dixième par année de détention à partir de la première année et plus de la 5^e année comme auparavant.

Pour la revente d’un appartement neuf avant 5 ans, il existe des exceptions dans les cas de force majeure : décès, divorce ou mutation professionnelle.

L’application de la TVA à 5,5 % est cumulable avec un prêt à taux zéro (ou PTZ) pour les primo-accédants.

Vous êtes primo-accédant ou employés dans une entreprise adhérente au Comité interprofessionnel du logement, vous pouvez cumuler l’avantage TVA réduite avec les dispositifs d’un prêt immobilier à taux privilégié.

Le PTZ est un prêt conventionné sans intérêts, prêt à taux zéro, qui vous permet de financer jusqu’à 30% de votre maison neuve et jusqu'à 50 % de votre appartement neuf. 
Les conditions d’attribution du PTZ sont encadrées par des conditions de ressources et accordé aux primo-accédants.

Vous pouvez également peut-être bénéficier d’un Prêt Action Logement, ou prêt à 1 %. Il s’adresse aux salariés d’entreprises d’au moins 10 salariés. Ce prêt de 1 % peut couvrir un pourcentage du coût d’acquisition, seulement s’il y a participation de l’employeur à l’effort de construction (PEEC).