Le prêt à taux zéro (PTZ) : un prêt immobilier sans frais

Vous souhaitez financer l’achat de votre résidence principale ? Le prêt à taux zéro est une solution de financement idéale pour les primo-accédants. Il vous permet de financer votre première résidence principale. Vous ne remboursez que le capital emprunté, sans aucun intérêt à payer, et sans frais de dossier. C’est donc une très bonne opportunité : vous réduisez vos mensualités et augmentez ainsi votre capacité d’emprunt.

Les 5 spécificités du PTZ 

1. Le PTZ finance un logement destiné à devenir une résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l’achat du logement.

2. Un logement financé grâce à un PTZ ne peut pas être loué tant que le prêt n’est pas intégralement remboursé, sauf situation particulière (mutation professionnelle, divorce, invalidité, longue période de chômage).

3. Le PTZ finance la construction ou l’achat de tout logement neuf et, sous plusieurs conditions, de certains logements anciens. Le logement neuf devra respecter les performances énergétiques du label BBC 2005 (bâtiment à basse consommation énergétique), ou respecter la RT 2012 (Réglementation Thermique 2012).

4. L’établissement auprès duquel vous souscrivez votre prêt immobilier doit avoir passé une convention avec l’Etat.

5. Le Prêt à taux zéro n’est pas destiné à financer un logement en intégralité (jusqu'à 40%). Il est souvent considéré par les banques comme un apport personnel.

Le PTZ : pour qui ? 

• Qualité du demandeur 

  Le PTZ est accessible aux personnes souhaitant devenir propriétaire de leur première résidence, et n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant la nouvelle acquisition.
  Toutefois, cette condition n’est pas exigée si vous ou l’un des futurs occupants du logement ou si vous êtes :

  • titulaire d’une carte d’invalidité et dans l’incapacité de travailler,

  • ou bénéficiez de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH),

  • ou victime d’une catastrophe naturelle ou technologique ayant rendu le logement définitivement inhabitable.

• Conditions de ressources 

  Pour bénéficier du Prêt à taux zéro, vos revenus ne doivent pas excéder un certain plafond, en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de la zone géographique du logement : 

Le montant des ressources à prendre en compte s'effectue sur le Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l'année N-2 de toutes les personnes destinées à occuper le logement. (Pour une acquisition en 2017, il faut donc prendre en compte le RFR 2015, figurant sur votre avis d'imposition 2016).

Pour connaître la zone dans laquelle se situe votre logement, consultez le site du Ministère de la cohésion des territoires.

Comment le montant du PTZ est-il défini ?

Plusieurs critères sont pris en compte pour déterminer le montant du prêt à taux zéro :

• La composition de votre famille, le nombre de personnes qui habiteront le futur logement.

• L’emplacement géographique du bien immobilier convoité.

• La nature de ce bien. Le PTZ est réservé à l’acquisition de logements dans le neuf (ou l’acquisition de logements dans l’ancien à condition que d’importants travaux de rénovation soient effectués)

• Le montant du PTZ ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d'une durée au moins égale à 2 ans. Si le total des périodes de remboursement du prêt est inférieur ou égal à 8 ans, le montant du prêt peut être réduit au maximum de moitié à la demande de l'emprunteur.

• Le montant du PTZ accordé ne pourra dépasser 40 % du financement du logement neuf.

Montant maximum du PTZ, à partir du 1er janvier 2017 :

Le logement dont l’achat est partiellement financé grâce à un PTZ doit devenir la résidence principale de l'emprunteur et des occupants désignés dans l’année qui suit la déclaration d’achèvement des travaux et il doit le demeurer durant les six années qui suivent le versement du PTZ. C’est une condition du maintien du prêt.

Impossible de le mettre en location avant, sauf survenance d’une des circonstances reconnue (mobilité professionnelle d’au moins 50 km ou supérieure à 1h30 de trajet aller, divorce, dissolution du Pacs, décès, chômage, etc.). Dans ce cas, la location sera strictement encadrée, les ressources du locataire ne devant pas dépasser les plafonds applicables pour la location d'un logement locatif social. Impossible également d’affecter plus de 15 % de la surface du logement à un usage commercial ou professionnel.