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Le prêt à taux zéro (PTZ) : un prêt immobilier sans frais
Vous souhaitez financer l’achat de votre résidence principale ? Le prêt à taux zéro est une solution de financement idéale pour les primo-accédants. Il vous permet de financer votre première résidence principale. Vous ne remboursez que le capital emprunté, sans aucun intérêt à payer, et sans frais de dossier. C’est donc une très bonne opportunité : vous réduisez vos mensualités et augmentez ainsi votre capacité d’emprunt.
NOUVEAU PTZ 2019 : ce qui change pour l'achat de votre résidence principale dans le neuf*
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Le montant du PTZ 2019 accordé pourra représenter jusqu’à 138 000 €* et jusqu'à 40 % du financement du logement neuf* (contre 18 à 26 % suivant la zone géographique de l'appartement neuf pour le PTZ 2015)
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L'augmentation des plafonds de revenu pour bénéficier du PTZ 2019*. Exemple pour une personne seule : 37 000 € en zone A (contre 36 000 € pour le PTZ 2015), 30 000 € en zone B1 (contre 26 000 €), 27 000 € en zone B2 (contre 24 000 €), 24 000 € en zone C (contre 22 000 €)
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Le remboursement différé allongé* : les bénéficiaires pourront, selon leurs revenus, commencer à rembourser le nouveau PTZ au bout de 5 ans, 10 ans, ou 15 ans. (contre 0 à 14 ans avec le PTZ 2015)
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La durée du prêt pourra être plus longue* : 20 ans minimum et pourra atteindre 25 ans, pour réduire le montant des mensualités de prêt.
* Le PTZ est réservé aux primo-accédants pour l'acquisition de leur résidence principale neuve située dans certaines zones éligibles. Les conditions du nouveau PTZ sont valables pour les prêts à taux zéro émis à partir du 1er janvier 2016 pour l'acquisition par un primo-accédant de sa résidence principale neuve : attribution du prêt soumis à conditions notamment de ressources et de composition familiale, voir Décret n°2015-1813 du 29 décembre 2015. Sous réserve d'acceptation du dossier par l'établissement bancaire.
Les 5 spécificités du PTZ
1. Le PTZ finance un logement destiné à devenir une résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l’achat du logement.
2. Un logement financé grâce à un PTZ ne peut pas être loué tant que le prêt n’est pas intégralement remboursé, sauf situation particulière (mutation professionnelle, divorce, invalidité, longue période de chômage).
3. Le PTZ finance la construction ou l’achat de tout logement neuf et, sous plusieurs conditions, de certains logements anciens. Le logement neuf devra respecter les performances énergétiques du label BBC 2005 (bâtiment à basse consommation énergétique), ou respecter la RT 2012 (Réglementation Thermique 2012).
4. L’établissement auprès duquel vous souscrivez votre prêt immobilier doit avoir passé une convention avec l’Etat.
5. Le Prêt à taux zéro n’est pas destiné à financer un logement en intégralité (jusqu'à 40%). Il est souvent considéré par les banques comme un apport personnel.
En bref
Le Prêt à taux zéro est réservé aux primo-accédants, avec conditions de ressources.
Il permet de financer un logement neuf.
Son montant varie en fonction de votre région et de vos ressources.
Le PTZ : pour qui ?
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Qualité du demandeur
Le PTZ est accessible aux personnes souhaitant devenir propriétaire de leur première résidence, et n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant la nouvelle acquisition.
Toutefois, cette condition n’est pas exigée si vous ou l’un des futurs occupants du logement ou si vous êtes :-
titulaire d’une carte d’invalidité et dans l’incapacité de travailler,
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ou bénéficiez de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH),
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ou victime d’une catastrophe naturelle ou technologique ayant rendu le logement définitivement inhabitable.
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Conditions de ressources
Pour bénéficier du Prêt à taux zéro, vos revenus ne doivent pas excéder un certain plafond, en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de la zone géographique du logement :
Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
---|---|---|---|---|
1 personne | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
2 personnes | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
3 personnes | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
4 personnes | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
5 personnes | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
6 personnes | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
7 personnes | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
À partir de 8 personnes | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Le montant des ressources à prendre en compte s'effectue sur le Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l'année N-2 de toutes les personnes destinées à occuper le logement.
Pour connaître la zone dans laquelle se situe votre logement, consultez le site du Ministère de la cohésion des territoires.
Comment le montant du PTZ est-il défini ?
Plusieurs critères sont pris en compte pour déterminer le montant du prêt à taux zéro :
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La composition de votre famille, le nombre de personnes qui habiteront le futur logement.
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L’emplacement géographique du bien immobilier convoité.
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La nature de ce bien. Le PTZ est réservé à l’acquisition de logements dans le neuf (ou l’acquisition de logements dans l’ancien à condition que d’importants travaux de rénovation soient effectués)
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Le montant du PTZ ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d'une durée au moins égale à 2 ans. Si le total des périodes de remboursement du prêt est inférieur ou égal à 8 ans, le montant du prêt peut être réduit au maximum de moitié à la demande de l'emprunteur.
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Le montant du PTZ accordé ne pourra dépasser 40 % du financement du logement neuf.
Montant maximum du PTZ, à partir du 1er janvier 2019 :
Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
---|---|---|---|---|
1 personne | 60 000 € | 54 000 € | 44 000 € | 40 000 € |
2 personnes | 84 000 € | 75 600 € | 61 600 € | 56 000 € |
3 personnes | 102 000 € | 92 000 € | 74 800 € | 68 000 € |
4 personnes | 120 000 € | 108 000 € | 88 000 € | 80 000 € |
5 personnes | 138 000 € | 124 400 € | 101 200 € | 92 000 € |
Remboursement du PTZ :
La durée de remboursement du PTZ est en fonction du niveau de ressources et de la composition du ménage ainsi que de la localisation du logement. Le remboursement du PTZ peut être différé, en tout ou partie, pour une durée maximale de 25 ans.
La détermination du niveau de ressources du ménage prend en compte le montant le plus élevé entre le revenu fiscal de référence N-2 ou le coût de l'opération divisé par 9.
Ce maximum est ensuite divisé par un coefficient familial :
Nombre de personnes | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | Par personne supplémentaire |
---|---|---|---|---|---|---|
Coefficient familial | 1 | 1,4 | 1,7 | 2 | 2,3 | 0,3 |
Suivant votre tranche et la localisation du logement, voici les conditions de remboursement du PTZ :
Tranche | Niveau de ressources du ménage | Durée totale du PTZ | Période de différé | Période de remboursement effectif | |||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | ||||
1 | ≤ 22 000 € | ≤ 19 500 € | ≤ 16 500 € | ≤ 14 000 € | 25 ans | Sur 15 ans (100% du prêt différé) | 10 ans |
2 | ≤ 25 000 € | ≤ 21 500 € | ≤ 18 000 € | ≤ 15 000 € | 22 ans | Sur 10 ans (100% du prêt différé) | 12 ans |
3 | ≤ 37 000 € | ≤ 30 000 € | ≤ 27 000 € | ≤ 24 000 € | 20 ans | Sur 5 ans (100% du prêt différé) | 15 ans |
Inéligible | > 37 000 € | > 30 000 € | > 27 000 € | > 24 000 € | NA | NA | NA |
L'obligation de conserver le logement pendant au moins 6 ans :
Le logement dont l’achat est partiellement financé grâce à un PTZ doit devenir la résidence principale de l'emprunteur et des occupants désignés dans l’année qui suit la déclaration d’achèvement des travaux et il doit le demeurer durant les six années qui suivent le versement du PTZ. C’est une condition du maintien du prêt.
Impossible de le mettre en location avant, sauf survenance d’une des circonstances reconnue (mobilité professionnelle d’au moins 50 km ou supérieure à 1h30 de trajet aller, divorce, dissolution du Pacs, décès, chômage, etc.). Dans ce cas, la location sera strictement encadrée, les ressources du locataire ne devant pas dépasser les plafonds applicables pour la location d'un logement locatif social. Impossible également d’affecter plus de 15 % de la surface du logement à un usage commercial ou professionnel.
Bon à savoir
La durée de remboursement du Prêt à taux zéro est adaptée aux ressources de votre famille.
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