Tout savoir sur la loi Pinel pour défiscaliser en louant un bien immobilier neuf

Réduire ses impôts avec la loi Pinel :
des avantages à ne pas manquer !

Acheter dans le neuf pour louer peut permettre de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 21% étalée sur 12 ans, prévue par la loi Pinel (en remplacement du dispositif Duflot), pour les appartements loués nus achetés avant le 31 décembre 2017.

Ainsi :

• pour une durée de location de 6 ans la réduction d‘impôt
  est de 12% du prix du bien ;

• pour une durée de location de 9 ans la réduction d‘impôt
  est de 18% du prix du bien ;

• pour une durée de location de 12 ans la réduction d‘impôt
  est de 21% du prix du bien.

La nouveauté par rapport à la loi Duflot se situe sur la dernière période : au-delà de 9 ans, la Loi Pinel permet une réduction complémentaire de 1% par année de location supplémentaire.

Autre nouveauté : le dispositif Pinel autorise la location à un ascendant (père, mère, etc.), ou à un descendant (enfants, petits-enfants).

Défiscaliser en loi Pinel : quelles conditions ?

Les logements concernés par le dispositif Pinel

Pour bénéficier de cette réduction d’impôt très avantageuse, vous devez :

• Louer un logement acquis neuf achevé ou en l’état futur d’achèvement (vente notariée entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017), location en tant que résidence principale du locataire.
  
  Le logement doit répondre à des exigences de performance énergétique (BBC, RT 2012).
  
  La durée minimale de location est de 6 ans.

• Acheter un logement dont le prix d’achat est inférieur ou égal à 5 500€/m², dans l'une des zones éligibles (A, A bis, B1 et B2).

• Louer le logement neuf dans les 12 mois suivant la livraison du bien immobilier, en respectant un plafonnement des ressources du locataire en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique du bien (cf. tableau plafonds de loyer ci-dessous).

• Ne pas cumuler le dispositif Pinel avec d'autres dispositifs de défiscalisation immobilière (Malraux, Duflot, Censi-Bouvard, etc…).

Des conditions de revenus et de loyers

La défiscalisation en Pinel n'est permise que si vous respectez des plafonds de loyer et louez à des locataires dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds

Plafond de loyer par m² et par zone en 2017

La surface prise en compte (surface pondérée) est calculée à partir de la surface habitable (S), incluant la moitié des surfaces annexes (sous-sol et cave, combles aménageables, balcon et terrasse, etc.), dans la limite de 8 m² par logement.

Pour calculer le loyer maximum autorisé au mètre carré, on multiplie le plafond de la zone par le coefficient 0,7 + (19 / S). Ce nombre est alors multiplié à la surface pondérée pour calculer le loyer maximum autorisé par mois en loi Pinel.

Exemple de calcul en zone A bis pour un appartement de 60 m² avec 8 m² de balcon à Nanterre :

• Surface pondérée = 60 + (8/2) = 64 m²

• Plafond de la zone A bis = 16,72 €/m²

• Loyer mensuel maximum = (16,83 x (0,7 + 19/64)) x 64 = 1 073,75 €/mois

Bon à savoir

Ces plafonnements peuvent évoluer en fonction de la surface du logement et de l'évolution du marché immobilierde la zone dans laquelle le logement est situé.

Plafond de revenus des locataires par taille du foyer et par zone en 2017
 

La Loi Pinel ne peut s’appliquer qu’aux locataires dont le revenu annuel ne dépasse pas un certain plafond, défini en fonction de :

1. La zone géographique dans laquelle le logement se situe.

2. La composition du foyer.

Par exemple : les revenus d’une personne vivant seule en zone A bis, son revenu pour louer un logement avec le dispositif Pinel, ne doivent pas dépasser les 36 993 €.

Les économies réalisées grâce à la loi Pinel : exemple

À Nantes, vous achetez un logement de soixante mètres carré à 4 000 €/m². Le prix d’achat du logement est de 240 000 €. Si vous louez pendant 6 ans, vous déduisez de vos impôts la somme de 4 800 € par an soit 28 800 € d’économies !

Astuce : trouver un programme Eiffage Immobilier éligible au dispositif Pinel

Sur le site Eiffage-immobilier.fr, tous les programmes immobiliers éligibles au dispositif Pinel sont symbolisés par le pictogramme ci-contre.  N'hésitez pas à consulter nos conseillers au 0 800 734 734 (services et appel gratuits depuis un poste fixe), en bureau de vente ou via notre formulaire de contact pour en savoir plus.

Découvrez le simulateur immobilier défiscalisation Pinel

Eiffage Immobilier vous propose de tester en quelques clics votre éligibilité au dispositif Pinel et de calculer la réduction potentielle de votre impôt grâce au simulateur défiscalisation en ligne.