Frais de notaire et achat immobilier : le point
Les frais de notaire sont des frais d'acquisition obligatoires comprenant des taxes collectées par le notaire au bénéfice des pouvoirs publics et la rémunération de l'étude notariale.
Pour l'achat d'un logement neuf, ils représentent de 2% à 3% du prix de vente. Il sont très avantageux par rapport à l'ancien, où ces frais représentent environ 7% à 8%.
Il est judicieux d'inclure ces frais au prix de vente dans votre plan de financement pour éviter les déconvenues.
Achat d'un logement neuf : frais d'acquisition et honoraires
La majeure partie des frais de notaire sont en réalité des impôts et taxes :
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La taxe de publicité foncière (ou droits de mutation) est versée au département, à la commune et à l'État. Elle s'élève à 5,09 % du prix de vente dans l'ancien et de 0,715% du montant hors taxe dans le neuf.
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Les émoluments de formalités et débours correspondent aux frais engagés par le notaire pour le compte de l'acheteur afin de payer les documents officiels et l'intervention éventuelle d'experts ou intervenants, syndic, géomètre, etc. (montant variable, compter de 800 € à 1 200 € environ).
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La contribution de sécurité immobilière est dûe à l'État et couvre les formalités d'enregistrement de publicité foncière. Son montant équivaut à 0,1% du prix du bien.
À ces frais s'ajoutent les honoraires du notaire (émoluments d'acte), qui sont réglementés et calculés en fonction du prix du bien selon un barême précis, et auxquels s'ajoute la TVA de 20%. Les tranches de ce barême sont :
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De 0 € à 6 500 € : 3,945 %
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De 6 500 € à 17 000 € : 1,627 %
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De 17 000 € à 60 000 € : 1,085 %
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Au dessus de 60 000 € : 0,814 %
Ce barême devient dégressif lorsque un programme immobilier neuf compte plus de 10 logements :
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De 11 à 24 logements : -20 %.
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De 25 à 99 logements : -33 %.
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De 100 à 249 logements : -50 %.
Exemple de calcul des frais de notaire pour l'achat d'un appartement neuf
Dans le cas d'un appartement neuf de 220 000 € acheté à Bordeaux (33), dans une résidence de 18 logements, les frais de notaire estimés sont de 5 290 €.
Ils se répartissent et se calculent de la manière suivante :
| Droits et taxes | Taux | Montant |
|---|---|---|
| Taxe de publicité foncière | 0,715% | 1 573 € |
| Contribution de sécurité foncière | 0,10% | 220 € |
| Sous-total | 1 793 € | |
| Émoluments de formalités et débours | Montant | |
| Estimation TTC | 1 360 € | |
| Calcul par tranche des honoraires | Taux | Montant -20% |
| 6 500 € | 4% | 208 € |
| 17 000 € - 6 500 € | 1,65% | 139 € |
| 60 000 € - 17 000 € | 1,1% | 378 € |
| 220 000 € - 60 000 € | 0,825% | 1 056 € |
| Sous-total HT | 1 781 € | |
| Sous-total TTC | 2 137 € | |
| Total | 5 290 € |
Remise des frais de notaire pour les biens de plus de 150 000 €
Sachez également qu’il est possible de bénéficier d’une remise des frais de notaire pour les ventes de biens dont la valeur dépasse 150 000 €. Le notaire peut, s’il le souhaite, vous faire bénéficier d’une remise de ses frais pouvant aller jusqu’à 10%. Cette remise n’est toutefois pas systématique et tous les notaires ne la pratiquent pas. Si vous souhaitez en profiter, renseignez-vous auprès de l’étude notariale à laquelle vous envisagez de confier la gestion de votre acquisition.