Exonération de la taxe d'habitation : qui est concerné en 2018 ?
La taxe d’habitation pourrait bien vivre ses dernières heures, puisqu’une majorité de Français ne devraient plus la payer progressivement. Eiffage Immobilier fait le point sur l’exonération de la taxe d'habitation.
Taxe d’habitation : définition
La taxe d’habitation est un impôt, qui s’applique aussi bien aux propriétaires, aux locataires et occupants à titre gratuit. C’est la personne qui occupe le logement à titre privatif qui doit s’acquitter de son paiement.
En France, la taxe d'habitation concerne 33 millions de logements.
Exonération de la taxe d’habitation
Cependant, cet impôt pourrait progressivement disparaitre. Entre 2018 et 2020, 80% des foyers devraient ainsi être exonérés du paiement de la taxe d’habitation selon la commission des Finances du Sénat.
Promesse de campagne du président de la République Emmanuel Macron, la réforme de la taxe d'habitation entrera en vigueur au 1er janvier 2018. Dans certaines communes, la quasi-totalité des habitants est concernée. Cette révolution se fera cependant petit à petit, et non pas directement en début d’année.<\p>
Suppression progressive de la taxe d’habitation
C’est par trois baisses successives du montant de la taxe que l’impôt local disparaitra pour les ¾ de la population en 2020. Tout dépendra des ressources des foyers, dont les plafonds ont déjà été fixé et sont les suivants :
- 30 000 euros de revenus annuels pour un célibataire (27 000 euros de revenu fiscal de référence en tenant compte de l'abattement de 10%)
- Pour un couple sans enfant, le montant ne pourra pas dépasser 48 000 euros de revenus annuels pour bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation (Soit 43 000 euros de revenu fiscal de référence)
- 54 000 euros de revenus annuels (49 000 euros de revenu fiscal de référence) pour un couple avec enfant
Concrètement, si votre revenu fiscal n’excède pas ces montants, vous pourrez bénéficier d’une baisse de la taxe d’habitation dès 2018. D’après l’Élysée, l’impôt sera diminué de 30% en 2018, 65% en 2019 en enfin de 100% en 2020. A cette occasion, la taxe d'habitation disparaitra dans 52 communes.
Ce projet de loi étant toujours en cours de discussion, vous pouvez suivre son évolution sur le site officiel de l’administration française Service-Public
