Les normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite dans les logements neufs

Depuis plusieurs années, il était convenu que quiconque devait pouvoir visiter, et potentiellement emménager dans un logement neuf. Pour cela, les bâtiments d’habitation collectifs étaient conçus et aménagés de telle sorte qu’ils soient accessibles à toute personne, quelle que ce soit sa forme de handicap. La Loi ELAN modifie légèrement ces normes : le point avec Eiffage Immobilier

Bâtiments neufs et accessibilité

Dans les textes originaux, l’encadrement concernant les bâtiments neufs était clair et réglementé : ces constructions devaient respecter les normes d’accessibilité, et ce, dès la construction de l’immeuble collectif. Cette mise aux normes pouvait également intervenir durant des travaux de modification ou d’extension ; et concernait en autres les conditions d’accès aux parties communes, le stationnement, ou encore les locaux collectifs.

Le gouvernement a cependant modifié légèrement ces conditions, en milieu d’année 2018.

Loi ELAN et normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite

En effet, la Loi ELAN (évolution du logement et aménagement numérique) prévoit quelques modifications.

Le 1^er Juin 2018, l'Assemblée nationale a voté le passage de 100% à 10% de logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction de bâtiments neufs. Les 90% restants n’étant pas aux normes dans l’immédiat, devront quant pouvoir être adapté dans un futur plus ou moins proche, selon les besoins de chacun. On parle alors de la notion de « logements évolutifs ».

En clair, si les consignes restent les mêmes, elles ne sont plus obligatoires ou impératives pour tous les logements neufs.  Ces derniers devront ainsi être « adaptables avec de simples travaux ».

Qu’est-ce qu’un logement évolutif ?

Même si la notion est toujours un peu floue, Sophie Cluzel, la secrétaire d’État aux personnes handicapées, décrit ce terme comme un logement :

• Visitable pour les personnes à mobilité réduite, que ce soit à l’extérieur comme à l’intérieur
• Pensé et construit pour être rendu totalement accessible, facilement et à moindre coût

Un décret devrait éclaircir cette notion de travaux d’ici les mois à venir.

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