Taxe foncière : quelles évolutions à prévoir ?
Le gouvernement réfléchit actuellement à différents projets de loi, visant à réformer les valeurs locatives qui sont la base de la taxe foncière, l’impôt payé par les propriétaires. Nouveau mode de calcul, hausse du coût de l’impôt … Quelles sont les différentes conséquences et évolutions à prévoir suite à ces possibles réformes ?
Suppression taxe habitation
Le projet de loi devient réalité : la suppression de la taxe d'habitation devrait bel et bien être mise en place pour tous les ménages. Une suppression précédée de différentes baisses, qui coutera environ 9 milliards d'euros. Refusant toute nouvelle création d’impôt, Bercy pourrait alors choisir de réformer la taxe foncière, afin de compenser ce manque à gagner. Pour rappel, la taxe d’habitation est payée par l'occupant du logement au 1er janvier de l'année. Ce peut être au propriétaire du logement de s’en acquitter, s’il vit dedans. Si le logement est loué, c’est alors au locataire de payer. À l’inverse, la taxe foncière est due par le propriétaire, qu’il occupe ou non le logement. C’est également la situation au 1er janvier qui est prise en compte
Réforme de la valeur locative pour calculer la taxe foncière.
Gérald Darmanin, l’actuel Ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé que le gouvernement envisageait de réviser les valeurs locatives qui sont actuellement la base du calcul de la taxe foncière. En effet, ces valeurs sont les mêmes depuis les années 70, et n’ont pas été réévaluées, que ce soit à la hausse ou à la baisse. Ces valeurs n’ont donc pas grande cohérence pour les biens qui ont pris de la valeur, ou ceux qui en ont perdu. C’est le cas pour les appartements haussmanniens, qui ont pu être retapés et dont la valeur a forcément fortement augmenté. De même, des appartements construits dans les années 70 étaient considérés comme neufs à l’époque, mais sont aujourd’hui probablement défraîchis.
Les modifications à prévoir
Avec ce nouveau calcul de la valeur locative, certains logements verront leur taxe foncière baisser, et d’autres augmenter. Même si rien n’est sûr, les petites surfaces situées dans les grandes villes pourraient voir leur valeur exploser en raison de la flambée des loyers des studios et des deux-pièces. Conséquence : les appartements de petites surfaces subiraient de fortes réévaluations, notamment en centre-ville.
Localement, ce sont surtout les biens situés dans les quartiers qui se sont dépréciés ou valorisés depuis les années 70 qui devraient voir leur valeur locative augmenter, et donc la taxe foncière évoluer.
Nouvelle taxe foncière : qui sera concerné ?
Rappelons que cette réforme n’en est qu’au stade de projet. Néanmoins, le nouveau barème ne devrait s’appliquer que lorsqu’un logement change de propriétaire. La nouvelle taxe ne devrait donc pas s’appliquer à tous, de manière automatique.
