Bénéficier des APL en étant propriétaire

C’est un fait souvent méconnu, pourtant, les propriétaires peuvent prétendre aux Aides Personnalisées au Logement. Cela est possible à certaines conditions, et cela peut être cumulé avec d’autres aides financières . Eiffage Immobilier fait le point sur les APL pour les propriétaires.

Définition des APL

Les APL, aides personnalisées au logement sont versées par les caisses d'allocations familiales (CAF). Cette aide permet d’alléger les frais de location / d’habitation des personnes aux faibles ressources, mais pas seulement.

Versées au propriétaire, les APL diminuent le remboursement du prêt immobilier contracté.

APL pour un accédant à la propriété

La première des conditions de l’obtention de l’APL pour un propriétaire est d’occuper un logement en résidence principale qui a été :

• Acheté neuf, construit, amélioré, agrandi ou encore transformé grâce à un Prêt Aidé pour l’Accession à la Propriété dont le propriétaire supporte toujours les charges de remboursement ;
• Construit, acheté et amélioré, agrandi ou transformé grâce à un Prêt Conventionné, dont le propriétaire supporte toujours les charges de remboursement ;
• Anciennement été concerné par un contrat de location-accession avec un PAS ou un PC.

Les prêts bancaires traditionnels, comme les PEL ou les CEL ou même le prêt à taux zéro, n'ouvrent pas droit à eux seuls aux APL.

L’APL versée directement au propriétaire

Autre cas de figure, le propriétaire bailleur loue son appartement, et demande à toucher lui-même les allocations à la place du locataire. En effet, le bailleur peut demander à la CAF le versement direct de l’APL sans demander l’accord du locataire.
Dans ce cas, le montant du loyer dû est déduit de l’APL touchée.